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eFTI : le règlement européen qui prépare la fin des documents de transport papier

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Un chauffeur arrive à quai avec une pochette de documents, un autre cherche un tampon, un troisième attend qu’on lui imprime un bon qui existe déjà dans votre système. Dans beaucoup d’entrepôts, le papier reste le maillon lent de la chaîne. Or l’Union européenne a décidé de s’attaquer à ce point précis : le règlement (UE) 2020/1056, dit « eFTI » (electronic Freight Transport Information), prévoit que les autorités de contrôle de tous les États membres acceptent des informations de transport sous forme électronique.

Concrètement, l’eFTI est un cadre juridique commun. Il définit comment les entreprises peuvent mettre à disposition des autorités, à des fins de contrôle, les données réglementaires liées à une marchandise, sans passer par une liasse de feuilles. Il ne remplace pas votre WMS ni votre TMS : il s’appuie sur des plateformes certifiées, qui peuvent être reliées à vos outils existants. La question que se posent les responsables d’exploitation est simple : que faut-il anticiper dès maintenant, et que peut-on raisonnablement attendre ? Nous verrons d’abord ce que prévoit le texte et son calendrier, puis ses effets concrets sur l’entrepôt et le transport, avant de préciser ce qui reste incertain.

Chauffeur et chef d'équipe échangeant sur une tablette devant un quai de chargement d'entrepôt
Au quai, la tablette remplace peu à peu la liasse de papiers.

Ce que prévoit le règlement eFTI

Un cadre commun pour remplacer le papier par la donnée

Le règlement a été adopté le 15 juillet 2020 et il est entré en vigueur en août 2020. Selon la Commission européenne, il vise à remplacer progressivement les documents papier par des données électroniques pour le transport routier, ferroviaire, par voie navigable et aérien. Le ministère français de la Transition écologique précise de son côté que tous les modes sont concernés, sauf le maritime, et que le report modal entre aussi dans le champ.

Le périmètre est volontairement limité. D’après le ministère, seules sont visées les données réglementaires relatives à la marchandise, et non celles qui concernent les conducteurs, les transporteurs ou les véhicules. Le texte renvoie aux obligations d’information déjà prévues par d’autres textes européens, par exemple celles du transport routier international de marchandises, des transferts de déchets ou du transport intermodal. Autrement dit, l’eFTI ne crée pas de nouvelles informations à fournir : il change le support et la manière de les présenter.

Plateformes certifiées et accès par lien unique

Les données sont hébergées sur des plateformes informatiques sécurisées et certifiées, qui peuvent s’intégrer aux outils de gestion de l’entreprise. Elles ne sont communiquées aux autorités que sur demande lors d’un contrôle, au moyen d’un lien d’accès unique, lisible par machine, par exemple sous forme de QR code. L’entreprise peut aussi donner des droits d’accès ciblés à ses partenaires commerciaux. En France, le ministère décrit une architecture reposant sur un point d’accès national, qui relie les plateformes des transporteurs aux applications de contrôle des agents.

La certification joue un rôle central : elle garantit que les données respectent le bon format et que les plateformes restent compatibles entre elles, d’un pays à l’autre. Cette exigence d’interopérabilité est ce qui distingue l’eFTI d’une simple « dématérialisation » maison.

Calendrier et enjeux économiques

Les échéances à retenir

Selon la page de la Commission européenne consultée pour cet article, le règlement s’appliquera pleinement le 9 juillet 2027 : à cette date, les autorités des États membres devront accepter les informations partagées par voie électronique via des plateformes eFTI certifiées. Les premiers actes d’exécution et délégués sont entrés en vigueur en janvier 2025. Le règlement d’exécution (UE) 2025/2243 du 6 novembre 2025 fixe, lui, les exigences fonctionnelles des plateformes. La Commission indique prévoir l’adoption des dernières spécifications d’ici décembre 2026.

Point de vigilance : l’obligation porte d’abord sur les autorités, qui doivent savoir accepter la donnée électronique. D’après les sources consultées, rien n’impose à une entreprise de basculer du jour au lendemain, mais celles qui s’y préparent pourront en tirer parti plus tôt.

Des gains annoncés, à manier avec prudence

La Commission anticipe environ un milliard d’euros d’économies annuelles en coûts opérationnels et administratifs pour le secteur européen du transport et de la logistique. Le ministère français reprend une évaluation plus ancienne de la Commission, sur la période 2018-2040 : environ 4,4 milliards d’euros de coûts de mise en œuvre pour les opérateurs économiques, 270 millions pour les États, et un bénéfice attendu d’environ 25 milliards d’euros pour les opérateurs, grâce à la réduction des démarches administratives.

Ces montants sont des projections, pas des résultats constatés. Ils reposent sur des hypothèses de déploiement et d’adoption que personne ne peut garantir aujourd’hui. Le même ministère rappelle aussi qu’environ 90 % des documents de transport circulant à travers les frontières en Europe, comme les lettres de voiture, sont encore au format papier : cette donnée figure sur une page datée de 2023, elle donne un ordre de grandeur et non une mesure actuelle.

Agent de contrôle scannant un QR code sur le smartphone d'un chauffeur poids lourd lors d'un contrôle routier
Lors d’un contrôle, l’accès aux données se fait par un lien unique, souvent présenté sous forme de QR code.

Ce que cela change pour l’entrepôt et le transport

Au quai : moins de ressaisie, plus de fiabilité des données

Raisonnons sur un cas typique, donné ici à titre d’illustration et non comme un retour d’expérience chiffré. Une expédition quitte votre site. Aujourd’hui, les informations de la marchandise sont saisies dans le système, imprimées, signées, parfois ressaisies par le transporteur. Chaque étape est une occasion d’erreur et de retard au quai. Avec une plateforme eFTI connectée à vos outils, la même donnée peut être saisie une fois et réutilisée. L’intérêt pour la gestion des flux logistiques est direct : une information cohérente d’un bout à l’autre limite les écarts entre ce qui est chargé, ce qui est déclaré et ce qui est contrôlé.

Cela suppose un travail préalable souvent négligé : la qualité de vos données de base. Descriptions d’articles, poids, unités logistiques, références de commande : si ces éléments sont approximatifs dans le WMS, la numérisation ne fera que propager l’approximation plus vite. Pour un chef d’équipe, c’est un argument de plus pour fiabiliser la gestion des stocks et la préparation avant de parler d’outils.

Pour le transporteur : contrôles plus rapides, partenaires mieux informés

Pour le transporteur et le chargeur, la Commission met en avant des contrôles plus fluides, avec moins d’inspections physiques, et un partage de données plus rapide entre partenaires, utile pour la planification du chargement et du routage. Elle évoque aussi une chaîne d’approvisionnement plus fiable, en particulier pour le transport multimodal. Ces bénéfices sont présentés comme attendus : ils dépendront de la vitesse à laquelle les plateformes certifiées seront disponibles et de leur adoption par vos prestataires.

Côté pratique, voici trois questions à poser dès maintenant à vos transporteurs et à votre éditeur de logiciel : prévoient-ils d’utiliser une plateforme eFTI certifiée ? Leur outil pourra-t-il échanger avec la vôtre ? Qui sera responsable de la qualité des données transmises ? Les réponses vous donneront une première idée de votre niveau de préparation, sans investissement immédiat.

Limites et points à vérifier

Plusieurs éléments restent à confirmer avant de bâtir un plan d’action. D’abord, les spécifications finales ne sont pas toutes publiées : la Commission annonce d’autres textes d’ici décembre 2026. Ensuite, les modalités nationales d’application, notamment le fonctionnement du point d’accès national français et la certification des plateformes en France, doivent être suivies sur les sites officiels : la page du ministère consultée date de 2023 et son calendrier est dépassé. Enfin, les gains annoncés restent des estimations.

Une recommandation raisonnable pour un responsable de site : ne pas acheter un outil dans la précipitation, mais cartographier les documents de transport qui circulent aujourd’hui, repérer ceux qui relèvent d’obligations réglementaires, et attendre que l’offre certifiée soit clairement identifiable avant de choisir.

Conclusion : se préparer sans se précipiter

Le règlement eFTI ne bouleversera pas votre entrepôt du jour au lendemain, mais il installe un cap clair : à partir du 9 juillet 2027, la donnée électronique devra être acceptée par les autorités dans toute l’Union. Les entreprises qui auront fiabilisé leurs données, discuté avec leurs transporteurs et suivi la certification des plateformes seront mieux placées que les autres. La vraie question n’est pas « faut-il passer au numérique ? », mais « mes données sont-elles assez propres pour que le numérique serve à quelque chose ? ». À plus long terme, ces plateformes pourraient aussi alimenter des usages plus larges, comme la planification multimodale, mais cela reste, à ce stade, une perspective et non un acquis.

Références et sources

  • Commission européenne, Mobilité et transports, « The eFTI Regulation » (calendrier, bénéfices attendus, actes juridiques) : transport.ec.europa.eu
  • Règlement (UE) 2020/1056 du 15 juillet 2020 (texte consolidé) : eur-lex.europa.eu
  • EUR-Lex, synthèse « Informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI) » : eur-lex.europa.eu
  • Règlement d’exécution (UE) 2025/2243 du 6 novembre 2025 (exigences fonctionnelles des plateformes eFTI) : eur-lex.europa.eu
  • Ministères de la Transition écologique et des Transports, « Règlement européen pour la numérisation des documents de transport » (page publiée en avril 2023 ; chiffres 2018-2040 et architecture française, calendrier daté) : ecologie.gouv.fr

Par Midane RAMDANI

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